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Kyero.com Conditions d'utilisation

Mis à jour le 24-02-2025

Vous lisez la version en langue française à titre informatif. La version juridiquement contraignante qui prévaut en cas de litige est la version originale anglaise ci-dessus.

Introduction

Bienvenue sur Kyero.com, notre site immobilier primé destiné aux acheteurs internationaux, qui accueille chaque mois plus d'un demi-million de visiteurs venus des quatre coins du monde. Kyero.com présente des annonces immobilières soigneusement sélectionnées pour notre public multinational d'acheteurs, agissant au nom de courtiers immobiliers internationaux tiers.

Ce service est offert gratuitement aux acheteurs de biens immobiliers. Si vous êtes annonceur, nous vous recommandons également de lire attentivement nos règles relatives à la publication des annonces.

Kyero.com est détenu, exploité et hébergé au Royaume-Uni par Portal47 Limited, une société enregistrée en Angleterre (6536265) dont le siège social est situé au 12b George Street, Bath, United Kingdom, BA1 2EH. Notre numéro de TVA britannique est 974 5150 05.

Veuillez lire attentivement les conditions suivantes (les « Conditions »). En accédant et en utilisant Kyero.com, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions.

Les Conditions constituent la base sur laquelle Kyero.com, ainsi que toutes les annonces, publications, publicités, textes, graphiques et autres informations (les « contenus ») sont mis à disposition et accessibles.

Pour vous offrir une expérience optimale, vos données et préférences sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à notre politique relative aux cookies.


1. Objet et Informations Générales

En tant que Portal 47 Limited (ci-après « Kyero », « Kyero.com », « nous », « notre » ou « nos »), nous fournissons ces Conditions qui régissent :

Qu'est-ce que www.kyero.com ?

Notre Site, hébergé sous le domaine www.kyero.com et ses sous-domaines, offre une plateforme destinée aux utilisateurs professionnels pour publier des annonces de vente ou de location de biens immobiliers, et aux utilisateurs particuliers pour rechercher ces biens (ci-après les « Services »).

Kyero facilite la mise en relation entre les personnes proposant un bien et celles à la recherche d’un bien. Nous n'intervenons pas dans les transactions pouvant découler de ces mises en relation. Nous ne sommes pas une agence immobilière et ne participons pas à l'achat, à la vente ou à la location de biens.

Qui est Kyero ?

Kyero est le propriétaire de ce Site, avec les coordonnées suivantes :

Vous pouvez nous contacter à tout moment par courrier à l'adresse ci-dessus, par e-mail à privacy@kyero.com ou via le formulaire de contact de notre site.


2. Accès et Acceptation des Conditions

En accédant au Site ou en l'utilisant, vous le faites sous votre seule responsabilité, obtenant ainsi le statut d'« Utilisateur » (ou « Utilisateurs ») et vous confirmez avoir lu, compris et accepté d'observer ces Conditions dans la version en vigueur. Si vous utilisez des Services nécessitant une inscription, que ce soit en tant que particulier ou professionnel, vous deviendrez un utilisateur inscrit (ci-après « Utilisateur Inscrit » ou « Utilisateurs Inscrits ») et vous acceptez également toutes les Conditions Spécifiques qui pourraient compléter, remplacer et/ou modifier ces Conditions selon le cas.

Nous nous réservons le droit d'élargir, de modifier, de remplacer et/ou d'annuler nos Services et/ou ces Conditions à tout moment. Dans tous les cas, nous nous efforcerons de vous notifier, en temps utile, des changements significatifs apportés aux Conditions. En particulier, si vous êtes un Utilisateur Inscrit, nous vous informerons par e-mail à l'adresse fournie lors de votre inscription. Nous mettrons également à jour la date « Mis à jour » figurant en haut de ces Conditions. Nous vous recommandons de consulter régulièrement ces Conditions afin de rester informé de toute modification. Dans la mesure permise par la loi, Kyero ne pourra être tenu responsable des modifications apportées aux Conditions ou aux Services.

Si vous accédez au Site ou utilisez les Services après de telles modifications, vous acceptez expressément les nouvelles Conditions.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou leurs modifications, vous devez cesser d'utiliser le Site ou les Services. Une utilisation continue sera considérée comme une acceptation des changements.

Pour clarifier, ces Conditions s'appliquent, le cas échéant, tant aux Utilisateurs particuliers qu'aux professionnels. Toutefois, rien dans ces Conditions ne porte atteinte aux droits légaux fondamentaux dont disposent les consommateurs et utilisateurs.


3. Limitations d'âge

Dans la mesure où la loi l'interdit, Kyero.com n'offre pas ses services aux personnes de moins de 18 ans. Si vous apprenez qu'une personne de moins de 18 ans nous a fourni illégalement des données personnelles, veuillez nous en informer afin que nous puissions supprimer ces informations.


4. Conditions d'Utilisation et Responsabilité Relatives à l'Utilisation du Site

Votre utilisation du Site doit être conforme à ces Conditions ainsi qu'aux Conditions Spécifiques ou aux lois en vigueur.

Vous ne devez pas utiliser le Site de manière illicite ou inappropriée, ni en violation de ces Conditions. Pour faciliter votre navigation et utilisation de notre Site, voici une liste d'actions autorisées et interdites :

Vous pouvez :

Vous ne pouvez pas :

Que se passe-t-il en cas de non-respect ?

Si vous adoptez un comportement contraire à ces dispositions, vous serez tenu responsable de tout dommage ou préjudice qui pourrait en résulter et vous vous engagez à dégager Kyero de toute responsabilité.

De plus, en cas de violation directe ou indirecte de ces Conditions ou de la loi en vigueur, nous pouvons retirer, bloquer ou restreindre la visibilité des annonces et/ou contenus. Nous nous réservons également le droit, après préavis, de supprimer votre compte ou de suspendre/limiter votre accès au Site sans compensation de notre part.

Lors de l'évaluation de l'ampleur et de la durée de toute mesure (par exemple, reléguer une annonce à la fin des résultats de recherche pendant 30 jours), nous prendrons en compte le nombre de violations et/ou d'utilisations illicites, la gravité et la nature du comportement ainsi que l'éventuelle intention délibérée, entre autres facteurs.

Si vous n'êtes pas d'accord avec les décisions prises par Kyero concernant la modération et le contrôle des contenus sur le Site, vous pouvez nous faire part de vos observations en expliquant vos raisons via l'adresse e-mail depuis laquelle nous vous avons contacté. Veuillez noter que vous disposez de 6 mois à partir de la notification pour formuler une objection. Vous pouvez également saisir une instance alternative de résolution des litiges certifiée ou engager une action judiciaire.

Que faire si vous constatez qu'une tierce partie viole ces Conditions ?

Si vous observez un comportement contraire à ces Conditions ou si vous prenez connaissance d'une activité illicite ou d'une violation de vos droits, des droits de Kyero ou de tiers, veuillez nous en informer dès que possible en envoyant un e-mail à privacy@kyero.com ou via le formulaire de contact de notre site.

Si vous nous adressez un rapport en y joignant vos coordonnées, nous vous informerons dès que possible de notre décision finale et de toute mesure que nous prendrons concernant le contenu ou le comportement signalé. Si vous n'êtes pas d'accord avec notre décision, vous pouvez nous contacter à la même adresse e-mail depuis laquelle nous vous avons informé. Veuillez noter que vous disposez de 6 mois à partir de la notification pour agir.


5. Publication des Annonces

Kyero n'autorise pas la publicité de la part des vendeurs privés ou des particuliers. Pour publier des annonces immobilières sur notre Site, vous devez vous inscrire en tant que professionnel et nous fournir toutes les informations relatives à votre entreprise nécessaires à l'enregistrement en tant qu'annonceur.

En publiant une annonce, vous garantissez que toutes les données fournies sont véridiques, exactes, complètes et à jour. Bien que Kyero s'efforce de vérifier l'exactitude des informations publiées dans les annonces, nous ne pouvons en garantir la véracité absolue. Il vous incombe, en tant qu'annonceur, de maintenir ces données à jour en tout temps et de nous informer rapidement de toute information obsolète ou inexacte. Vous devez également vous conformer à toutes les réglementations applicables concernant les annonces publiées (par exemple, toute disposition légale relative à la location et/ou à la vente d'un bien).

De plus, en publiant une annonce, vous reconnaissez avoir obtenu l'autorisation du propriétaire ou des copropriétaires pour la diffuser et que vous êtes seul responsable de l'exactitude des informations publiées. Vous acceptez d'assumer toutes les responsabilités ou dommages pouvant en découler.

En résumé, la responsabilité de Kyero se limite à ce qui est décrit dans ces Conditions et conformément à la législation applicable. Le prix et les autres informations indiqués dans une annonce concernant le bien proposé sur le Site ne constituent pas une offre commerciale de notre part.

Les annonces peuvent également être publiées sur des portails ou services tiers avec lesquels Kyero collabore, sauf objection expresse.


6. Directives de Publication des Annonces

En utilisant nos services de publication d'annonces immobilières, vous acceptez de :

Vous reconnaissez que Kyero se réserve le droit de supprimer toute annonce ne respectant pas ces directives ou les Conditions applicables.

Mesures anti-fraude ou autres violations

Afin de prévenir l'utilisation frauduleuse de nos Services, vous reconnaissez et acceptez que Kyero limite la visibilité de toute annonce contenant des éléments suspectés d'être frauduleux ou contraires à ces Conditions.

Dans le but de fournir des informations véridiques à nos Utilisateurs, Kyero peut réduire la visibilité des annonceurs qui ne respectent pas les directives de publication ci-dessus (par exemple, pour améliorer illicitement le positionnement de leurs annonces sur le Site ou déclencher artificiellement des alertes aux utilisateurs).

Kyero se réserve le droit, sans y être tenu, d'enquêter sur tous les cas de fraude signalés par les Utilisateurs. Dans de tels cas, l'annonceur devra coopérer avec l'enquête.


7. Propriété Intellectuelle

7.1. Matériaux et Informations Contenus sur le Site

Tous les droits et titres afférents à Kyero.com, ainsi que tous logiciels, contenus, designs, textes, images, photographies, illustrations, supports audio et vidéo (y compris les webinaires que nous créons), œuvres d'art, supports graphiques, bases de données, documents, contenus, blogs, publications, informations confidentielles et tous les éléments protégés par le droit d'auteur ou autrement légalement protégés, ainsi que toutes les marques, logos et noms commerciaux, restent la propriété de Kyero ou nous appartiennent.

Vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher, exécuter, publier, distribuer, diffuser ou transmettre à des tiers (y compris, mais sans s'y limiter, via un site tiers), ou intégrer de quelque manière que ce soit le contenu de Kyero.com sans notre consentement écrit préalable. En particulier, vous ne pouvez pas réutiliser ou republier des annonces que vous n'avez pas créées, ni extraire ou réutiliser de manière systématique le contenu de Kyero.com sans notre consentement écrit préalable, y compris l'utilisation de robots de collecte de données, de scrapers ou de spiders.

Vous pouvez copier ou reproduire le contenu de Kyero.com uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour vos opérations internes, mais vous ne devez pas modifier le contenu ni créer d'œuvres dérivées sans notre accord, et vous devez conserver toutes les mentions de droits d'auteur et autres notifications sur toutes les copies.

7.2. Matériel Publié sur le Site

Lorsque vous incluez, ou acceptez que nous utilisions, vos logos, marques, etc. sur Kyero.com ou sur tout document, matériel ou information que nous produisons, ou lorsque vous téléchargez des informations, des matériels ou des documents sur Kyero.com, ou que vous nous fournissez autrement du contenu ou des informations, vous :


8. Responsabilité de Kyero

Notre responsabilité est déterminée conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique ainsi qu'au Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 (Digital Services Act), qui indiquent en général que nous ne pouvons être tenus responsables des informations publiées à la demande des utilisateurs.

Bien que nous nous efforcions de garantir l'exactitude des contenus publiés, nous ne sommes pas tenus de vérifier préalablement la véracité, l'exactitude, la légalité, la pertinence ou la convenance des matériaux publiés sur le Site, ces derniers étant stockés à la demande des utilisateurs. Toutefois, si nous détectons ou soupçonnons des actes illicites ou un comportement contraire à ces Conditions ou aux Conditions Spécifiques, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ou rendre inaccessibles les informations concernées conformément aux réglementations en vigueur.

Kyero ne sera pas responsable des dommages ou préjudices résultant des relations établies entre les utilisateurs suite à leurs contacts ou négociations.

L'accès et l'utilisation du Site nécessitent l'utilisation d'un appareil (par exemple, un ordinateur ou un smartphone) et d'une connexion Internet ; vous acceptez que tous les coûts associés soient à votre charge.

Nous ne sommes pas responsables des charges, privilèges, droits, conflits, hypothèques, incidents, saisies ou inscriptions au registre qui pourraient affecter les biens immobiliers annoncés sur le Site, et vous acceptez de dégager Kyero de toute responsabilité ou dommage en conséquence.

Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité, la véracité, la légalité ou la pertinence des informations, matériaux et/ou contenus disponibles sur les sites tiers auxquels vous pouvez accéder via les liens présents sur le Site.


9. Modes de Paiement sur le Site

Sur le Site, les professionnels peuvent souscrire à nos services et les payer directement par carte de crédit ou de débit (Visa, MasterCard, American Express, etc.). Ces modes de paiement sont soumis à la vérification et à l'autorisation des institutions émettrices ou des fournisseurs de services de paiement respectifs ; par conséquent, si le paiement n'est pas autorisé, Kyero n'exécutera pas la transaction, qui sera automatiquement annulée.

Pour effectuer un paiement par carte de crédit ou de débit, Kyero utilise une passerelle de paiement de commerce électronique fournie par des institutions bancaires autorisées. Toutes les données que vous fournissez à Kyero à cette fin sont cryptées afin de garantir une sécurité et une confidentialité maximales, et ne sont ni hébergées ni conservées sur les systèmes de Kyero.


10. Conclusion de Contrats avec des Tiers via le Site

Vous reconnaissez et acceptez que toute relation contractuelle ou non contractuelle établie avec un annonceur, un utilisateur, un utilisateur inscrit ou un tiers via notre Site ou nos Services se fait exclusivement entre vous et cette partie. Kyero ne sera pas partie à ces relations et n'assumera aucune responsabilité quant aux dommages ou préjudices pouvant en résulter.

Nous vous recommandons donc d'être vigilant lors de la prise de contact ou de la conclusion de contrats avec un annonceur, un utilisateur, un utilisateur inscrit ou un tiers via le Site. En cas de doute ou si vous suspectez une activité illicite, une fraude ou un comportement contraire à ces Conditions, n'effectuez aucun paiement et ne concluez aucun contrat ; contactez-nous immédiatement. Nous ferons de notre mieux pour vous aider à résoudre le problème.


11. Liens vers et depuis le Site

Vous pouvez créer un lien vers Kyero.com à condition de le faire de manière équitable et légale, sans nuire à notre réputation ni en tirer un avantage indu, et sans créer l'impression d'une quelconque association, approbation ou soutien de notre part lorsqu'il n'en existe pas.

Notre Site ne doit pas être intégré dans un autre site sans notre consentement écrit préalable. Nous nous réservons le droit de retirer toute autorisation de lien sans préavis, à notre seule discrétion.

Kyero.com peut contenir des liens vers des sites tiers mis à disposition pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur leur contenu et ne pouvons en être tenus responsables.


12. Protection des Données Personnelles

Lorsque vous accédez au Site et/ou utilisez les Services, nous pouvons traiter vos données personnelles. Pour obtenir des informations détaillées sur la manière dont nous traitons vos données et dans quel but, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Nous vous informons également que nous pouvons utiliser des « cookies » lors de votre navigation sur le Site. Pour des informations détaillées sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre politique relative aux cookies.


13. Durée et Résiliation

L'accès au Site et aux Services est, en principe, illimité.

Vous et Kyero pouvez mettre fin à cette relation à tout moment, conformément à ces Conditions. Toutefois, une durée ou un préavis différent peut être stipulé dans les accords avec les professionnels ou conformément à la loi applicable.


14. Juridiction

Ces Conditions seront régies par la loi anglaise ou par la loi applicable au domicile de l'Utilisateur, si cela est demandé, et toute clause des présentes Conditions qui serait jugée illégale, invalide ou inapplicable sera exclue et remplacée par une clause alternative sans que cela ne donne lieu à une quelconque compensation.


Contactez Kyero.com

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter.


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